Modalités d’application du règlement relatif à la gestion des voies de circulation et des aires de stationnement au cégep de baie-comeau
Utilisation des aires de stationnement
Les voies de circulation et les aires de stationnement sont réservées aux véhicules munis d’un permis de stationnement.
Toute personne détentrice d’un permis de stationnement doit garer son véhicule dans les aires réservées à cet effet et respecter les restrictions que comporte le permis.
Les usagers doivent se conformer à la signalisation mise en place et aux directives émises et, le cas échéant, aux marques peintes sur la chaussée.
Permis de stationnement
Toute personne qui veut obtenir un droit d’utilisation des aires de stationnement du cégep doit se procurer un permis de stationnement pour chaque véhicule routier en s’adressant à la Direction des services administratifs.
Catégorie de permis
| Clientèle | Coût par session | Remarques |
|---|---|---|
| Personnel détenteur d’un poste permanent | 100 $ | Stationnement permis en tout temps Vignette permanente : si retenue sur le salaire Vignette sessionnelle : si paiement comptant |
| Élève de jour (régulier et adulte) | 75 $ | Stationnement permis en tout temps Changement de vignette à chaque session |
| Personnel non-détenteur d’un poste permanent | 100 $ | Stationnement permis en tout temps Changement de vignette à chaque session |
| Élève de soir (exclusivement le soir) | 15 $* | Stationnement permis le soir et la fin de semaine Changement de vignette à chaque session |
| Clientèle du centre sportif (soirée de 17 h à 22 h) | 15 $* | Stationnement permis le soir et la fin de semaine Changement de vignette à chaque session |
| *Aucun remboursement. |
Notes
Le permis par session : automne (entre le 15 août et le 14 janvier); hiver (entre le 15 janvier et le 14 août).
Le permis horaire (billet horodateur) permet d’utiliser les espaces de stationnement jusqu’à l’heure limite indiquée sur le permis. Les frais sont de 1 $ pour 1 heure, 3 $ pour 4 heures et de 5 $ pour 1 journée complète.
Localisation du permis de stationnement
Le permis de stationnement
Le permis de stationnement doit être apposé au rétroviseur du pare-brise avant du véhicule ou dans le coin inférieur gauche de la console avant du véhicule lorsqu’il est impossible de l’accrocher sur le rétroviseur, le détenteur d’une vignette étant responsable du bon état de cette dernière. Le permis doit être apposé de manière à être visible de l’extérieur du véhicule.
Le billet d’horodateur
Tout billet d’horodateur ou tout permis de stationnement temporaire doit être placé dans le coin inférieur gauche du tableau de bord du véhicule de manière à être visible de l’extérieur du véhicule.
Règlement municipal et sanctions
Le préposé au stationnement de la municipalité assure la surveillance des aires de circulation et de stationnement du cégep. La Ville de Baie-Comeau est responsable de l’émission des constats d’infraction. S’il y a lieu, les amendes et les frais sont payables à la Cour municipale de Baie-Comeau. Le cégep ne peut intervenir à l’étape de ce processus.
Règlement
Le règlement relatif à la gestion des voies de circulation et des aires de stationnement du cégep de Baie-Comeau a été adopté par le conseil d’administration à sa réunion du 25 novembre 2015.
Responsabilité
Le cégep assure l’entretien, l’amélioration et le contrôle des aires de stationnement. Il n’assume aucune responsabilité pour des dommages causée aux véhicules automobiles stationnés ou circulant sur ses terrains, quelle que soit la cause du dommage.
